Permis de construire n° 0213912500004 à Marsannay-le-Bois pour 10 m² de locaux, 15 Bis Rue De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0213912500004
Demandeur
COMMUNE DE MARSANNAY-LE-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213912500004 a été délivré le 19 février 2026 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Bis Rue De Dijon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARSANNAY-LE-BOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-le-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsannay-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsannay-le-Bois Code postal 21380 Identifiant INSEE 21391
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 389 m² |
| Total | 379 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 379 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 389 m² |
| Total locaux | 379 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARSANNAY-LE-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103915
- SIRET
- 21210391500048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARSANNAY LE BOIS (21380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARSANNAY-LE-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213912500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |