Retour aux autorisations de Marsannay-le-Bois

Permis de construire Locaux N° 02139120E0001

Permis de construire à Marsannay-le-Bois pour 63 m² de locaux - 15 B Rue De Dijon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 B Rue De Dijon, Marsannay-le-Bois (21380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139120E0001, instruit par la commune de Marsannay-le-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 02139120E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02139120E0001, délivré le 20 juillet 2020 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 B Rue De Dijon, Marsannay-le-Bois (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Localisation du projet à Marsannay-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsannay-le-Bois Code postal 0 Identifiant INSEE 21391
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	258 m²
Total	195 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	195 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSANNAY-LE-BOIS (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139120E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 B Rue De Dijon, Marsannay-le-Bois (21380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139120E0001, instruit par la commune de Marsannay-le-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsannay-le-Bois

PC n°02139124E0002 Locaux Commencé

En La Croix De Gueux

Marsannay-le-Bois (21380)

Nouvelle construction

28 août 2024 3 942 m² SDP EARL BORNET

DP n°02139124E0003 Locaux Autorisé

3 Rue Basse

Marsannay-le-Bois (21380)

Extension sans transformation

06 févr. 2024 15 m² SDP

PC n°02139123E0001 Logement Terminé

5 Rue De L Orme

Marsannay-le-Bois (21380)

Transformation avec extension

23 mai 2023 177 m² SDP ECO BATIR

DP n°02139123E0003 Locaux Terminé

22 Ruelle Aux Loups

Marsannay-le-Bois (21380)

Extension sans transformation

04 mai 2023 8 m² SDP

PC n°02139122E0007 Logement Commencé

1 Ruelle Du Monument

Marsannay-le-Bois (21380)

Transformation avec extension

14 mars 2023 302 m² SDP TILLONNE IMMOBILIER

PC n°02139122E0006 Logement Autorisé

5 Rue Basse

Marsannay-le-Bois (21380)

Nouvelle construction

30 nov. 2022 404 m² SDP LE CLOS DE MARSANNAY

Autres types d'autorisations à Marsannay-le-Bois

Permis d'aménager à Marsannay-le-Bois

1 autorisation

Permis de démolir à Marsannay-le-Bois

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marsannay-le-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsannay-le-Bois

Autres types d'autorisations à Marsannay-le-Bois

Caractéristiques du projet