Permis de construire n° 02139124E0002 à Marsannay-le-Bois pour 3 942 m² de locaux, En La Croix De Gueux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 02139124E0002
Demandeur
EARL BORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En La Croix De Gueux, le permis de construire n° 02139124E0002 a été délivré le 28 août 2024 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). EARL BORNET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-le-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marsannay-le-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsannay-le-Bois Code postal 21380 Identifiant INSEE 21391
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 3 942 m² |
| Total | 0 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 3 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 3 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BORNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409916020
- SIRET
- 40991602000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARSANNAY LE BOIS (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139124E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |