Permis de construire à Marsannay-le-Bois pour 3 942 m² de locaux - En La Croix De Gueux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 02139124E0002
Demandeur
EARL BORNET
Cette page présente le permis de construire n° 02139124E0002, délivré le 28 août 2024 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En La Croix De Gueux, Marsannay-le-Bois (21380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BORNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Marsannay-le-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marsannay-le-Bois Code postal 21380 Identifiant INSEE 21391
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 3 942 m² |
| Total | 0 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 942 m² | 3 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BORNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409916020
- SIRET
- 40991602000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARSANNAY LE BOIS (21380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139124E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |