Permis de construire Logement N° 02139122E0007

Permis de construire n° 02139122E0007 à Marsannay-le-Bois pour 302 m² de logement, 1 Ruelle Du Monument

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 02139122E0007

Demandeur

TILLONNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Marsannay-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139122E0007 porte sur un projet situé 1 Ruelle Du Monument. Le demandeur déclaré est TILLONNE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD202. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-le-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsannay-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD197 AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-le-Bois Code postal 21380 Identifiant INSEE 21391
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 202 m² 100 m² 0 m² 0 m² 302 m² 673 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 3 m² 100 m² -103 m² 212 m²
Total 686 m² 202 m² 100 m² 3 m² 100 m² 199 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TILLONNE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910506195
SIRET
91050619500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSANNAY LE BOIS (21380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139122E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Ruelle Du Monument, à Marsannay-le-Bois (21380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TILLONNE IMMOBILIER et accordée le 14 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139122E0007, déposé en mairie de Marsannay-le-Bois.

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