Permis de construire Locaux N° 02139022R0012

Permis de construire n° 02139022R0012 à Marsannay-la-Côte pour 899 m² de locaux, Rue De La Piece Leger

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 02139022R0012

Demandeur

SELF STOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139022R0012 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé Rue De La Piece Leger. Le projet est porté par SELF STOCK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH231, BH234. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 459 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH231 BH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 219 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 118 m²
Total 1 219 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 219 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 118 m²
dont Entrepôt 1 219 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 118 m²
Total locaux 1 219 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 2 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELF STOCK

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529105348
SIRET
52910534800021
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139022R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Piece Leger, à Marsannay-la-Côte (21160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELF STOCK et accordé le 31 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139022R0012, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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