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Permis de construire Locaux N° 02139021R0007

Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 1 383 m² de locaux - 440 Rue De La Piece Leger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De La Piece Leger, Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENETZER et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139021R0007, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 02139021R0007

Demandeur

GENETZER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02139021R0007, délivré le 14 septembre 2021 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 440 Rue De La Piece Leger, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENETZER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE185, BE187, BE229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 934 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

1 383 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE185 BE187 BE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 333 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	2 333 m²
Total	2 333 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	320 m²	0 m²	320 m²	470 m²
Industrie	0 m²	1 063 m²	0 m²	1 063 m²	1 063 m²
Entrepôt	2 183 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	800 m²
Total locaux	2 333 m²	1 383 m²	1 383 m²	0 m²	2 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENETZER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894440072
SIRET: 89444007200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139021R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De La Piece Leger, Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENETZER et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139021R0007, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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