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Permis de construire Locaux N° 02139021R0007

Permis de construire n° 02139021R0007 à Marsannay-la-Côte pour 1 383 m² de locaux, 440 Rue De La Piece Leger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De La Piece Leger, à Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENETZER et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139021R0007, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 02139021R0007

Demandeur

GENETZER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 440 Rue De La Piece Leger, le permis de construire n° 02139021R0007 a été délivré le 14 septembre 2021 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). GENETZER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE185, BE187, BE229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 934 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

1 383 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE185 BE187 BE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 333 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	2 333 m²
Total	2 333 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	1 383 m²	0 m²	2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 333 m²	1 383 m²	1 383 m²	0 m²	2 333 m²
dont Bureaux	150 m²	320 m²	0 m²	320 m²	470 m²
dont Industrie	0 m²	1 063 m²	0 m²	1 063 m²	1 063 m²
dont Entrepôt	2 183 m²	0 m²	1 383 m²	-1 383 m²	800 m²
Total locaux	2 333 m²	1 383 m²	1 383 m²	0 m²	2 333 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENETZER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894440072
SIRET: 89444007200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139021R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue De La Piece Leger, à Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENETZER et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139021R0007, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsannay-la-Côte

DP n°02139021R0016 Locaux Autorisé

6 Rue Des Carrieres

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation sans extension

10 mai 2021 166 m² SDP

PC n°02139020R0013 Locaux Terminé

Rue De La Piece Leger

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 1 220 m² SDP MARSANNAYBOX

PC n°02139021R0004 Logement Terminé

44 Rue De Mazy

Marsannay-la-Côte (21160)

Extension sans transformation

26 août 2021 38 m² SDP

PC n°02139021R0010 Locaux Commencé

1 Rue Claus Sluter

Marsannay-la-Côte (21160)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 796 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

PC n°02139021R0014 Locaux Terminé

49 Rue En Charmois

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation avec diminution

22 nov. 2021 217 m² SDP SCI RAPHALIX

PC n°02139021R0016 Locaux Autorisé

355 Avenue Jean Moulin

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 1 200 m² SDP SODIMARS

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