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Déclaration préalable Locaux N° 02139023R0072

Déclaration préalable n° 02139023R0072 à Marsannay-la-Côte pour 15 m² de locaux, 110 Avenue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue Jean Moulin, à Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES et accordée le 29 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139023R0072, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier DP n° 02139023R0072

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02139023R0072 a été accordée le 29 septembre 2023, pour un projet situé 110 Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD408. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 488 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 608 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 623 m²
Total	1 608 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 608 m²	0 m²	0 m²	1 608 m²
dont Hôtels	1 608 m²	0 m²	0 m²	1 608 m²
Équipements publics	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	1 608 m²	15 m²	15 m²	1 623 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909073363
SIRET: 90907336300014
Code APE (NAF): 43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139023R0072
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue Jean Moulin, à Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES et accordée le 29 septembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139023R0072, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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