Déclaration préalable Locaux N° 02139023R0072

Déclaration préalable à Marsannay-la-Côte pour 15 m² de locaux - 110 Avenue Jean Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier DP n° 02139023R0072

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 02139023R0072, accordée le 29 septembre 2023 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 110 Avenue Jean Moulin, Marsannay-la-Côte (21160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 488 m²

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²
Total 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m²
Commerce et services 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 3 216 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909073363
SIRET
90907336300014
Code APE (NAF)
43.21B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139023R0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 110 Avenue Jean Moulin, Marsannay-la-Côte (21160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES et accordée le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139023R0072, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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