Permis de construire Locaux N° 02139020R0013

Permis de construire n° 02139020R0013 à Marsannay-la-Côte pour 1 220 m² de locaux, Rue De La Piece Leger

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 02139020R0013

Demandeur

MARSANNAYBOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02139020R0013 a été délivré le 13 juillet 2021 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Piece Leger. MARSANNAYBOX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH231, BH234. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 459 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH231 BH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSANNAYBOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901617456
SIRET
90161745600016
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02139020R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Piece Leger, à Marsannay-la-Côte (21160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARSANNAYBOX et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139020R0013, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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