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Permis de construire Locaux N° 02139021R0014

Permis de construire n° 02139021R0014 à Marsannay-la-Côte pour 217 m² de locaux, 49 Rue En Charmois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue En Charmois, à Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI RAPHALIX et accordée le 22 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139021R0014, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 02139021R0014

Demandeur

SCI RAPHALIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02139021R0014 porte sur un projet situé 49 Rue En Charmois. Le dossier a été déposé par SCI RAPHALIX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD269. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsannay-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	40 m²	177 m²	66 m²	177 m²	-26 m²	557 m²
Total	583 m²	40 m²	177 m²	66 m²	177 m²	-26 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	243 m²	0 m²	0 m²	66 m²	177 m²	-243 m²	0 m²
Autres activités	340 m²	40 m²	177 m²	0 m²	0 m²	217 m²	557 m²
dont Bureaux	170 m²	40 m²	177 m²	0 m²	0 m²	217 m²	387 m²
dont Entrepôt	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Total locaux	583 m²	40 m²	177 m²	66 m²	177 m²	-26 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAPHALIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895315620
SIRET: 89531562000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTEVILLE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139021R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue En Charmois, à Marsannay-la-Côte (21160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI RAPHALIX et accordée le 22 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02139021R0014, déposé en mairie de Marsannay-la-Côte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marsannay-la-Côte

PC n°02139021R0004 Logement Terminé

44 Rue De Mazy

Marsannay-la-Côte (21160)

Extension sans transformation

26 août 2021 38 m² SDP

PC n°02139021R0007 Locaux Terminé

440 Rue De La Piece Leger

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation sans extension

14 sept. 2021 1 383 m² SDP GENETZER

PC n°02139021R0010 Locaux Commencé

1 Rue Claus Sluter

Marsannay-la-Côte (21160)

Extension sans transformation

05 oct. 2021 796 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

PC n°02139021R0016 Locaux Autorisé

355 Avenue Jean Moulin

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 1 200 m² SDP SODIMARS

PC n°02139021R0008 Logement Commencé

Rue De La Maladiere

Marsannay-la-Côte (21160)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 125 m² SDP

PC n°02139021R0012 Mixte Terminé

8 Rue Du Puits De Tet

Marsannay-la-Côte (21160)

Transformation avec diminution

24 janv. 2022 333 m² SDP LC2AT

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