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Permis de construire Locaux N° 02139021R0014

Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 217 m² de locaux - 49 Rue En Charmois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue En Charmois, Marsannay-la-Côte (21160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAPHALIX et accordé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139021R0014, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 02139021R0014

Demandeur

SCI RAPHALIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02139021R0014, délivré le 22 novembre 2021 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Rue En Charmois, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RAPHALIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Marsannay-la-Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	40 m²	177 m²	66 m²	177 m²	0 m²	557 m²
Total	583 m²	40 m²	177 m²	66 m²	177 m²	0 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	170 m²	40 m²	177 m²	0 m²	0 m²	217 m²	387 m²
Commerce et services	243 m²	0 m²	0 m²	66 m²	177 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Total locaux	583 m²	40 m²	177 m²	66 m²	177 m²	0 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAPHALIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895315620
SIRET: 89531562000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTEVILLE LES DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02139021R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue En Charmois, Marsannay-la-Côte (21160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RAPHALIX et accordé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02139021R0014, instruit par la commune de Marsannay-la-Côte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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