Permis de construire à Marsannay-la-Côte pour 1 039 m² de logement - Imp Felix Tisserand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 02139013R0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Cette page présente le permis de construire n° 02139013R0007, délivré le 25 octobre 2013 à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Felix Tisserand, Marsannay-la-Côte (21160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA677.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Marsannay-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marsannay-la-Côte Code postal 21160 Identifiant INSEE 21390
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
| Total | 0 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 039 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02139013R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |