Permis de construire n° 02137913M0003 à Marcheseuil pour 915 m² de locaux, La Riviere Les Crots Bues
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 02137913M0003
Demandeur
EARL COLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02137913M0003, délivré le 22 février 2014 à Marcheseuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Riviere Les Crots Bues. Le projet est porté par EARL COLLOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F253. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcheseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marcheseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crots Bues
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheseuil Code postal 21430 Identifiant INSEE 21379
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398780031
- SIRET
- 39878003100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCHESEUIL (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02137913M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |