Permis de construire Locaux N° 02137916B0001

Permis de construire à Marcheseuil pour 432 m² de locaux - Les Bordes Champ Derriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bordes Champ Derriere, Marcheseuil (21430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GAUDRY et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02137916B0001, instruit par la commune de Marcheseuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 02137916B0001

Demandeur

GAEC GAUDRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02137916B0001, délivré le 18 mars 2016 à Marcheseuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Bordes Champ Derriere, Marcheseuil (21430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GAUDRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B39, B41, B43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 449 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Marcheseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B39 B41 B43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Derriere

Territoire administratif

Commune: Marcheseuil Code postal 21430 Identifiant INSEE 21379
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 232 m²
Total	800 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	800 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GAUDRY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 449071661
SIRET: 44907166100010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MARCHESEUIL (21430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02137916B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bordes Champ Derriere, Marcheseuil (21430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GAUDRY et accordé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02137916B0001, instruit par la commune de Marcheseuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcheseuil

PC n°02137923B0001 Logement Commencé

5 Rue Du 19 Mars 1962

Marcheseuil (21430)

Transformation sans extension

25 mai 2023 119 m² SDP

DP n°02137921B0005 Locaux Autorisé

Hameau De Cherchilly Les Crets

Marcheseuil (21430)

Nouvelle construction

28 mai 2021 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02137920B0001 Locaux Commencé

1 Route De Diancey

Marcheseuil (21430)

Nouvelle construction

29 mai 2020 384 m² SDP GAEC DU MOULIN DE JONCHERY

PC n°02137918B0003 Locaux Autorisé

Chateau De Cherchilly

Marcheseuil (21430)

Nouvelle construction

18 déc. 2018 1 464 m² SDP SCI DE CHERCHILLY

PC n°02137918B0002 Locaux Autorisé

Cherchilly

Marcheseuil (21430)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 1 464 m² SDP GAEC DE CHERCHILLY

PC n°02137915B0004 Logement Autorisé

Rue De La Fontenotte

Marcheseuil (21430)

Extension sans transformation

26 janv. 2016 66 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcheseuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcheseuil

Caractéristiques du projet