Permis de construire Logement N° 02137915B0004

Permis de construire n° 02137915B0004 à Marcheseuil pour 66 m² de logement, Rue De La Fontenotte

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 02137915B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02137915B0004 a été délivré le 26 janvier 2016 à Marcheseuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Fontenotte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D374, D375, D376. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcheseuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcheseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D374 D375 D376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheseuil Code postal 21430 Identifiant INSEE 21379
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 66 m² 0 m² 7 m² 0 m² 59 m² 167 m²
Total 108 m² 66 m² 0 m² 7 m² 0 m² 59 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02137915B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontenotte, à Marcheseuil (21430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02137915B0004, déposé en mairie de Marcheseuil.

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