Permis de construire n° 02137913M0001 à Marcheseuil pour 2 030 m² de locaux, Cherchilly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 02137913M0001
Demandeur
GAEC DE CHERCHILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcheseuil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02137913M0001 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé Cherchilly. Le dossier a été déposé par GAEC DE CHERCHILLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A718, A640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcheseuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcheseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheseuil Code postal 21430 Identifiant INSEE 21379
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 3 230 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHERCHILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348542804
- SIRET
- 34854280400011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARCHESEUIL (21430)
Autres dossiers de GAEC DE CHERCHILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02137913M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |