Permis de construire Logement N° 0213552600007

Permis de construire n° 0213552600007 à Longvic pour 3 899 m² de logement, 86 Rue Du Bief Du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0213552600007

Demandeur

KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0213552600007 porte sur un projet situé 86 Rue Du Bief Du Moulin. Le dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 41 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS269, BS271. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

3 899 m²

Variation nette

+2 839 m²

Surface totale après

3 899 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS269 BS271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 3 899 m² 0 m² 397 m² 0 m² 3 502 m² 3 899 m²
Locaux 663 m² 0 m² 0 m² 663 m² 0 m² -663 m² 0 m²
Total 1 060 m² 3 899 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 2 839 m² 3 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 41 3 - - 65
3,1 % 29,2 % 63,1 % 4,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828064667
SIRET
82806466700052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213552600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Du Bief Du Moulin, à Longvic (21600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE et accordé le 16 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 41 T3 et 3 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213552600007, déposé en mairie de Longvic.

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