Permis de construire Logement N° 02135523R0017

Permis de construire n° 02135523R0017 à Longvic pour 1 617 m² de logement, 17 A Rue Armand Thibaut

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 02135523R0017

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135523R0017, délivré le 17 mai 2024 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 A Rue Armand Thibaut. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EDMP-ARA.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 28 logements collectifs, après démolition des 616 m² existants. 19 des 28 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 303 m², soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 269. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Armand Thibaut, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 616 m² existants et construit 1 617 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 617 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 616 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 616 m² à 1 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 616 m² 1 617 m² 0 m² 616 m² 0 m² 1 001 m² 1 617 m²
Total 616 m² 1 617 m² 0 m² 616 m² 0 m² 1 001 m² 1 617 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les 28 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 616 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 19 7 - - - 28
7,1 % 67,9 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135523R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 17/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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