Permis de construire Locaux N° 0213552600010

Permis de construire n° 0213552600010 à Longvic pour 240 m² de locaux, 4 Bis Rue De La Renouille

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0213552600010

Demandeur

TLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0213552600010 a été délivré le 16 juin 2026 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Bis Rue De La Renouille. Le demandeur déclaré est TLG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 760 m²
Total 1 520 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 760 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 880 m²
Autres activités 760 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 880 m²
dont Entrepôt 760 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 880 m²
Total locaux 1 520 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490182342
SIRET
49018234200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213552600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue De La Renouille, à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TLG et accordé le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213552600010, déposé en mairie de Longvic.

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