Permis de construire Locaux N° 0100302400003

Permis de construire n° 0100302400003 à Barberey-Saint-Sulpice pour 345 m² de locaux, 13 Rue Des Nozeaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0100302400003

Demandeur

JOEL LEFEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0100302400003, délivré le 7 octobre 2024 à Barberey-Saint-Sulpice (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Des Nozeaux. Le projet est porté par JOEL LEFEVRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en commerce et activités de service et 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberey-Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 519 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberey-Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberey-Saint-Sulpice Code postal 10600 Identifiant INSEE 10030
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 053 m² 345 m² 0 m² 28 m² 0 m² 317 m² 1 370 m²
Total 1 053 m² 345 m² 0 m² 28 m² 0 m² 317 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 862 m² 263 m² 0 m² 28 m² 0 m² 235 m² 1 097 m²
Autres activités 191 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 273 m²
dont Bureaux 191 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 273 m²
Total locaux 1 053 m² 345 m² 0 m² 28 m² 0 m² 317 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOEL LEFEVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321394249
Code APE (NAF)
45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
PONTIGNY (89230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100302400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Nozeaux, à Barberey-Saint-Sulpice (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOEL LEFEVRE et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0100302400003, déposé en mairie de Barberey-Saint-Sulpice.

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