Permis de construire n° 0213532600003 à Longecourt-en-Plaine pour 79 m² de locaux, 22 rue du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PC n° 0213532600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213532600003 a été délivré le 28 mai 2026 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 rue du Moulin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sur un terrain de 921 m². S'y ajoutent 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1006. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Longecourt-en-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 1006. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 921 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 392 m² |
| Emprise au sol créée | 28,1 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1,9 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 355 m² à 394 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 163 m² |
| Locaux | 232 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² | -1 m² | 231 m² |
| Total | 355 m² | 43 m² | 36 m² | 4 m² | 36 m² | 39 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² | -1 m² | 231 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² | -1 m² | 231 m² |
| Total locaux | 232 m² | 39 m² | 0 m² | 4 m² | 36 m² | -1 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGECOURT EN PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213532600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Longecourt-en-Plaine (21110)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.