Permis de construire Logement N° 0213532600001

Permis de construire n° 0213532600001 à Longecourt-en-Plaine pour 196 m² de logement, 9 route de Genlis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0213532600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0213532600001 a été délivré le 25 mars 2026, pour un projet situé 9 route de Genlis.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 384 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1011, C 1012, C 1013. La voie, route de Genlis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Longecourt-en-Plaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/08/2026
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
01/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1011 C 1012 C 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 384 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 286 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 286 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 286 m² à 196 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 101 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Total 286 m² 95 m² 101 m² 0 m² 286 m² -90 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0213532600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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