Permis de construire Mixte N° 02135319D0004

Permis de construire n° 02135319D0004 à Longecourt-en-Plaine pour 237 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 02135319D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135319D0004 porte sur un projet situé 20 Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C977, C981. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C977 C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 252 m² 0 m² 113 m² 14 m² 237 m² -138 m² 114 m²
Total 252 m² 0 m² 237 m² 14 m² 237 m² -14 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 0 m² 14 m² 237 m² -251 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 113 m² 14 m² 237 m² -138 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRON SOUS GEVREY (21910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135319D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Moulin, à Longecourt-en-Plaine (21110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135319D0004, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longecourt-en-Plaine

Autres types d'autorisations à Longecourt-en-Plaine