Permis de construire n° 02135324D0005 à Longecourt-en-Plaine pour 2 418 m² de locaux, Le Roselet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 02135324D0005
Demandeur
SCEA PAGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135324D0005 a été délivré le 16 janvier 2025 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Roselet. La demande émane de SCEA PAGAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| Total | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PAGAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409081494
- SIRET
- 40908149400026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)
Autres dossiers de SCEA PAGAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135324D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |