Permis de construire Logement N° 02135321D0007

Permis de construire n° 02135321D0007 à Longecourt-en-Plaine pour 310 m² de logement, 9 Rte De Genlis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 02135321D0007

Demandeur

STROI RENOV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte De Genlis, le permis de construire n° 02135321D0007 a été délivré le 3 décembre 2021 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par STROI RENOV IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 166 m² 144 m² 0 m² 0 m² 310 m² 414 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 78 m² 144 m² -222 m² 30 m²
Total 356 m² 166 m² 144 m² 78 m² 144 m² 88 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STROI RENOV IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889205258
SIRET
88920525800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PLOMBIERES LES DIJON (21370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135321D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De Genlis, à Longecourt-en-Plaine (21110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STROI RENOV IMMO et accordée le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135321D0007, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

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