Permis de construire n° 02135321D0007 à Longecourt-en-Plaine pour 310 m² de logement, 9 route de Genlis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 02135321D0007
Demandeur
STROI RENOV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135321D0007 a été délivré le 3 décembre 2021 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 route de Genlis. Le dossier a été déposé par le marchand de biens STROI RENOV IMMO.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 965 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 162. La voie, route de Genlis, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue de Longecourt-en-Plaine compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 162. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 356 m² à 444 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 166 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 414 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 144 m² | -222 m² | 30 m² |
| Total | 356 m² | 166 m² | 144 m² | 78 m² | 144 m² | 88 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STROI RENOV IMMO, une SARL basée à Plombieres les Dijon.
Demandeur
STROI RENOV IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889205258
- SIRET
- 88920525800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PLOMBIERES LES DIJON (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135321D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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