Permis de construire n° 02135322D0003 à Longecourt-en-Plaine pour 200 m² de locaux, Le Pre Omer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 02135322D0003
Demandeur
PRE OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135322D0003 a été délivré le 8 mars 2022 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pre Omer. La demande émane de PRE OMER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 913 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2022, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 47, ZD 50. Le catalogue de Longecourt-en-Plaine compte 60 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 913 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 527 m² à 2 727 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 727 m² |
| Total | 2 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 2 527 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRE OMER, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Longecourt en Plaine. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
PRE OMER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413252750
- SIRET
- 41325275000026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LONGECOURT EN PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135322D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |