Permis de construire n° 02135321D0006 à Longecourt-en-Plaine pour 46 m² de locaux, 24 Rte De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 02135321D0006
Demandeur
COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135321D0006 porte sur un projet situé 24 Rte De Dijon. La demande émane de COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B325, B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 654 m² | 46 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -65 m² | 589 m² |
| Total | 654 m² | 46 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -65 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 654 m² | 46 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -65 m² | 589 m² |
| Total locaux | 654 m² | 46 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -65 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103535
- SIRET
- 21210353500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135321D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |