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Permis de construire Mixte N° 02131715E0005

Permis de construire n° 02131715E0005 à Is-sur-Tille pour 100 m² de logement et locaux, Rue De La Rochotte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Rochotte, à Is-sur-Tille (21120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131715E0005, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 02131715E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02131715E0005 a été délivré le 3 novembre 2015 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Rochotte.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Locaux	684 m²	21 m²	180 m²	-159 m²	525 m²
Total	684 m²	100 m²	180 m²	-80 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	684 m²	21 m²	180 m²	-159 m²	525 m²
dont Bureaux	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	684 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	504 m²
Total locaux	684 m²	21 m²	180 m²	-159 m²	525 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLY-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02131715E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Rochotte, à Is-sur-Tille (21120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131715E0005, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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PC n°02131715E0002 Locaux Commencé

Rte De Dienay

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

10 août 2015 560 m² SDP SARL ASDRUBAL

PC n°02131715E0008 Logement Terminé

Rue Felix Laidet

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

23 août 2015 140 m² SDP

PC n°02131715E0007 Locaux Commencé

8 Rue Mathilde Vallot

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

20 oct. 2015 203 m² SDP OGEC ECOLE JEANNE D ARC

PC n°02131715E0011 Logement Terminé

3 Rue Des Carrieres

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

20 janv. 2016 132 m² SDP

PC n°02131716E0007 Logement Terminé

7 Rue Pierre Brioux

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

01 avr. 2016 154 m² SDP

PC n°02131716E0006 Logement Autorisé

2 Rue Catherine Grandcompain

Is-sur-Tille (21120)

Transformation sans extension

05 avr. 2016 170 m² SDP

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