Déclaration préalable à Is-sur-Tille pour 19 m² de locaux - Rue De La Rochotte Les Grands Tillons
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier DP n° 02131713E0036
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02131713E0036, accordée le 20 septembre 2013 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Rochotte Les Grands Tillons, Is-sur-Tille (21120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Tillons
Territoire administratif
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 212 m² |
| Total | 193 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IS-SUR-TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131713E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |