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Permis de construire Locaux N° 02131715E0002

Permis de construire à Is-sur-Tille pour 560 m² de locaux - Rte De Dienay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dienay, Is-sur-Tille (21120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ASDRUBAL et accordé le 10 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131715E0002, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 02131715E0002

Demandeur

SARL ASDRUBAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02131715E0002, délivré le 10 août 2015 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Dienay, Is-sur-Tille (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ASDRUBAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 528 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

10/08/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ASDRUBAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415244862
SIRET: 41524486200017
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02131715E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dienay, Is-sur-Tille (21120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ASDRUBAL et accordé le 10 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131715E0002, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

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