Permis de construire n° 02131724E0007 à Is-sur-Tille pour 153 m² de locaux, 44 Rue De La Rochotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 02131724E0007
Demandeur
VIGNE AU DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02131724E0007 a été délivré le 3 septembre 2024 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue De La Rochotte. Le projet est porté par VIGNE AU DUC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 383 m² |
| Total | 230 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 383 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 383 m² |
| Total locaux | 230 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNE AU DUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532545316
- SIRET
- 53254531600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131724E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |