Permis de construire Locaux N° 02131713E0003

Permis de construire à Is-sur-Tille pour 320 m² de locaux - Rue Du Triage Champs Bezancon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 02131713E0003

Demandeur

MYRAL

Cette page présente le permis de construire n° 02131713E0003, délivré le 7 mai 2013 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Triage Champs Bezancon, Is-sur-Tille (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 668 m²

Surface existante avant

3 535 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

3 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2013

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL93 AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Bezancon

Territoire administratif

Commune
Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 535 m² 320 m² 0 m² 50 m² 0 m² 270 m² 3 805 m²
Total 3 535 m² 320 m² 0 m² 50 m² 0 m² 270 m² 3 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Industrie 600 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 920 m²
Entrepôt 2 622 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 2 572 m²
Total locaux 3 535 m² 320 m² 0 m² 50 m² 0 m² 270 m² 3 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYRAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340811355
SIRET
34081135500023
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131713E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Triage Champs Bezancon, Is-sur-Tille (21120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MYRAL et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131713E0003, instruit par la commune de Is-sur-Tille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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