Permis de construire Locaux N° 02131722E0001

Permis de construire n° 02131722E0001 à Is-sur-Tille pour 778 m² de locaux, 19 Rue Du Triage

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 02131722E0001

Demandeur

SCI DU CAMP AMERICAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02131722E0001 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé 19 Rue Du Triage. SCI DU CAMP AMERICAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 668 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL93 AL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 778 m² 0 m² 254 m² 0 m² 524 m² 837 m²
Total 313 m² 778 m² 0 m² 254 m² 0 m² 524 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 313 m² 778 m² 0 m² 254 m² 0 m² 524 m² 837 m²
dont Bureaux 313 m² 778 m² 0 m² 254 m² 0 m² 524 m² 837 m²
Total locaux 313 m² 778 m² 0 m² 254 m² 0 m² 524 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CAMP AMERICAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908219314
SIRET
90821931400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
IS SUR TILLE (21120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02131722E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Triage, à Is-sur-Tille (21120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CAMP AMERICAIN et accordé le 8 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131722E0001, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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