Permis de construire à Is-sur-Tille pour 778 m² de locaux - 19 Rue Du Triage
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 02131722E0001
Demandeur
SCI DU CAMP AMERICAIN
Cette page présente le permis de construire n° 02131722E0001, délivré le 8 avril 2022 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue Du Triage, Is-sur-Tille (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CAMP AMERICAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 778 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 524 m² | 837 m² |
| Total | 313 m² | 778 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 524 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 313 m² | 778 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 524 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAMP AMERICAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908219314
- SIRET
- 90821931400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131722E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |