Permis de construire n° 0213172500002 à Is-sur-Tille pour 125 m² de locaux, 17 Rue Du Triage
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 0213172500002
Demandeur
SCI DU CAMP AMERICAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213172500002 a été délivré le 15 avril 2025 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Triage. Le dossier a été déposé par SCI DU CAMP AMERICAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 378 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 503 m² |
| Total | 4 378 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 378 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 503 m² |
| dont Industrie | 4 378 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 503 m² |
| Total locaux | 4 378 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 4 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAMP AMERICAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908219314
- SIRET
- 90821931400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Autres dossiers de SCI DU CAMP AMERICAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213172500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |