Permis de démolir n° 02130413E0002 à Grancey-le-Château-Neuvelle, 2 Rue Pauferi
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PD n° 02130413E0002
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02130413E0002 a été délivré le 13 mars 2014 à Grancey-le-Château-Neuvelle (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Pauferi. COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C498. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Grancey-le-Château-Neuvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grancey-le-Château-Neuvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grancey-le-Château-Neuvelle Code postal 21580 Identifiant INSEE 21304
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103048
- SIRET
- 21210304800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE (21580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02130413E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |