Permis de construire Logement N° 02130314M0001

Permis de construire n° 02130314M0001 aux Goulles pour 183 m² de logement, Rte Departementale N 22

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 02130314M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Goulles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02130314M0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 22.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Goulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 440 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Goulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Goulles Code postal 21520 Identifiant INSEE 21303
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GOULLES (21520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02130314M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 mai 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 22, aux Goulles (21520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02130314M0001, déposé en mairie des Goulles.

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