Permis de construire Locaux N° 02129715B0007

Permis de construire n° 02129715B0007 à Gilly-lès-Cîteaux pour 698 m² de locaux, La Petite Champagne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 02129715B0007

Demandeur

LA CHOCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Champagne, le permis de construire n° 02129715B0007 a été délivré le 22 juillet 2015 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LA CHOCELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 591 m² en exploitation agricole et forestière et 107 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD313, A1320, A1298. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD313 A1320 A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHOCELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418910444
SIRET
41891044400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERLAND (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129715B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Petite Champagne, à Gilly-lès-Cîteaux (21640).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CHOCELLE et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129715B0007, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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