Retour aux autorisations de Gilly-lès-Cîteaux

Permis de construire Locaux N° 02129714B0004

Permis de construire à Gilly-lès-Cîteaux pour 377 m² de locaux - Parc D Activites La Petite Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites La Petite Champagne, Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURSOT PERE ET FILS et accordé le 12 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129714B0004, instruit par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 02129714B0004

Demandeur

BOURSOT PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02129714B0004, délivré le 12 mai 2014 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D Activites La Petite Champagne, Gilly-lès-Cîteaux (21640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURSOT PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en agricole et forestier, 137 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD259, ZD252, ZD247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD259 ZD252 ZD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites La Petite Champagne

Territoire administratif

Commune: Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	240 m²	240 m²
Entrepôt	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	377 m²	377 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURSOT PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390261667
SIRET: 39026166700013
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02129714B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D Activites La Petite Champagne, Gilly-lès-Cîteaux (21640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURSOT PERE ET FILS et accordé le 12 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129714B0004, instruit par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux

PC n°0212972600001 Locaux Autorisé

Rue Des Cerisiers Za La Petite Champagne

Gilly-lès-Cîteaux (21640)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 2 345 m² SDP SOC.CIV.AGRIC. DOMAINE DE LA VOUGERAIE

PC n°0212972500005 Locaux Terminé

1 Rue Des Cerisiers

Gilly-lès-Cîteaux (21640)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 22 m² SDP FROMAGERIE JACQUES DELIN

PC n°0212972500003 Locaux Autorisé

Impasse Des Chaffauds

Gilly-lès-Cîteaux (21640)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 1 050 m² SDP DOMAINE PIERRE LABET

PC n°0212972500002 Locaux Commencé

Les Chaffauds

Gilly-lès-Cîteaux (21640)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 400 m² SDP SCI DES CERISIERS

DP n°02129724B0027 Locaux Autorisé

27 Rte D Epernay

Gilly-lès-Cîteaux (21640)

Extension sans transformation

07 oct. 2024 19 m² SDP

PC n°02129723B0002 Locaux Commencé

Place Du Chateau

Gilly-lès-Cîteaux (21640)

Extension sans transformation

04 déc. 2023 828 m² SDP LES SOURCES DE VOUGEOT

Autres types d'autorisations à Gilly-lès-Cîteaux

Permis d'aménager à Gilly-lès-Cîteaux

6 autorisations

Permis de démolir à Gilly-lès-Cîteaux

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux

Autres types d'autorisations à Gilly-lès-Cîteaux

Caractéristiques du projet