Permis de construire Locaux N° 02129714B0007

Permis de construire n° 02129714B0007 à Gilly-lès-Cîteaux pour 530 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 02129714B0007

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129714B0007 a été délivré le 8 janvier 2015. Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2015, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/01/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE, dont l'adresse déclarée est à Gilly-Lès-Cîteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LA CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383398252
SIRET
38339825200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
GILLY-LÈS-CÎTEAUX (21640)

Autres dossiers de SCI LA CHAMPAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129714B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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