Permis de construire Locaux N° 02129714B0001

Permis de construire n° 02129714B0001 à Gilly-lès-Cîteaux pour 363 m² de locaux, ZAC La Petite Champagne Les Chaffauds

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 02129714B0001

Demandeur

STAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129714B0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC La Petite Champagne Les Chaffauds. La demande émane de STAM IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 600 m², le programme représente 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 269, ZD 264, ZD 257. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Gilly-lès-Cîteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 269 ZD 264 ZD 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaffauds

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STAM IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Messanges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

STAM IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791877780
SIRET
79187778000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MESSANGES (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129714B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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