Permis de construire Locaux N° 02129713B0006

Permis de construire n° 02129713B0006 à Gilly-lès-Cîteaux pour 1 028 m² de locaux, Parc Activie La Petite Champagn

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 02129713B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2014 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129713B0006 porte sur un projet situé Parc Activie La Petite Champagn.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD112, ZD113. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-lès-Cîteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111 ZD112 ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREY-SAINT-DENIS (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129713B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Activie La Petite Champagn, à Gilly-lès-Cîteaux (21640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02129713B0006, déposé en mairie de Gilly-lès-Cîteaux.

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