Permis de construire Locaux N° 02129519B0015

Permis de construire n° 02129519B0015 à Gevrey-Chambertin pour 236 m² de locaux, 1 rue de l'Aumonerie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 02129519B0015

Demandeur

DOMAINE ARMAND ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2019 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129519B0015 porte sur un projet situé 1 rue de l'Aumonerie. Le projet est porté par DOMAINE ARMAND ROUSSEAU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 899 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 164, AC 285, AC 299. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 164 AC 285 AC 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 712 m² à 948 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 948 m²
Total 712 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 712 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 948 m²
Total locaux 712 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE ARMAND ROUSSEAU, une société anonyme (SA) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE ARMAND ROUSSEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
307017962
SIRET
30701796200019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1974
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129519B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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