Permis de construire n° 02129519B0015 à Gevrey-Chambertin pour 236 m² de locaux, 1 rue de l'Aumonerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 02129519B0015
Demandeur
DOMAINE ARMAND ROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2019 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129519B0015 porte sur un projet situé 1 rue de l'Aumonerie. Le projet est porté par DOMAINE ARMAND ROUSSEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 899 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 164, AC 285, AC 299. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 712 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 948 m² |
| Total | 712 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 712 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 948 m² |
| Total locaux | 712 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE ARMAND ROUSSEAU, une société anonyme (SA) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE ARMAND ROUSSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 307017962
- SIRET
- 30701796200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129519B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |