Permis de construire Locaux N° 02129519B0009

Permis de construire n° 02129519B0009 à Gevrey-Chambertin pour 279 m² de locaux, avenue de Nierstein

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 02129519B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129519B0009 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé avenue de Nierstein.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 342 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 154, CH 155, CH 156. La voie, avenue de Nierstein, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 342 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 154 CH 155 CH 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire.

La surface de plancher passe de 584 m² à 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 279 m² 0 m² 7 m² 0 m² 272 m² 856 m²
Total 584 m² 279 m² 0 m² 7 m² 0 m² 272 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 584 m² 279 m² 0 m² 7 m² 0 m² 272 m² 856 m²
Total locaux 584 m² 279 m² 0 m² 7 m² 0 m² 272 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129519B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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