Permis de construire n° 02129513B0012 à Gevrey-Chambertin pour 5 590 m² de locaux, rue des Terres d'Or
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 02129513B0012
Demandeur
TRANS EUROP EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129513B0012 a été délivré le 29 janvier 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Terres d'Or. La demande émane de TRANS EUROP EXPRESS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 056 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 123, ZC 118, ZC 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Terres d'Or, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 52 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 590 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 340 m² d'entrepôt et 250 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 897 m² à 11 487 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 897 m² | 5 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 590 m² | 11 487 m² |
| Total | 5 897 m² | 5 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 590 m² | 11 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 897 m² | 5 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 590 m² | 11 487 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 5 897 m² | 5 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 340 m² | 11 237 m² |
| Total locaux | 5 897 m² | 5 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 590 m² | 11 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANS EUROP EXPRESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gevrey-Chambertin.
Demandeur
TRANS EUROP EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383625258
- SIRET
- 38362525800066
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129513B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Terres d'Or à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier recensé rue des Terres d'Or depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.