Permis de construire Locaux N° 02129513B0012

Permis de construire n° 02129513B0012 à Gevrey-Chambertin pour 5 590 m² de locaux, rue des Terres d'Or

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 02129513B0012

Demandeur

TRANS EUROP EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129513B0012 a été délivré le 29 janvier 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Terres d'Or. La demande émane de TRANS EUROP EXPRESS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 056 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 123, ZC 118, ZC 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Terres d'Or, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 056 m²

Surface existante avant

5 897 m²

Surface créée

5 590 m²

Variation nette

+5 590 m²

Surface totale après

11 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 123 ZC 118 ZC 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 52 056 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 590 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 340 m² d'entrepôt et 250 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 897 m² à 11 487 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 897 m² 5 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 590 m² 11 487 m²
Total 5 897 m² 5 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 590 m² 11 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 897 m² 5 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 590 m² 11 487 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 5 897 m² 5 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 340 m² 11 237 m²
Total locaux 5 897 m² 5 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 590 m² 11 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANS EUROP EXPRESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gevrey-Chambertin.

Demandeur

TRANS EUROP EXPRESS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383625258
SIRET
38362525800066
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1991
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129513B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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