Permis de construire Logement N° 02129214D0011

Permis de construire n° 02129214D0011 à Genlis pour 1 112 m² de logement, Av De La Republique Lot7-Zac Republique

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 mars 2015

Dossier PC n° 02129214D0011

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2015 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02129214D0011 porte sur un projet situé Av De La Republique Lot7-Zac Republique. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP609, AP612, AP646. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP609 AP612 AP646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot7-Zac Republique

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 4 - - 16
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129214D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De La Republique Lot7-Zac Republique, à Genlis (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 ; la décision est intervenue le 6 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129214D0011, déposé en mairie de Genlis.

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