Permis de construire Locaux N° 02129214D0010

Permis de construire n° 02129214D0010 à Genlis pour 1 361 m² de locaux, 6 Imp Arago

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 02129214D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Imp Arago, le permis de construire n° 02129214D0010 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 361 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genlis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 1 361 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 320 m² 1 361 m²
Total 1 041 m² 1 361 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 320 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 041 m² 1 361 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 320 m² 1 361 m²
Total locaux 1 041 m² 1 361 m² 0 m² 1 041 m² 0 m² 320 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129214D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Imp Arago, à Genlis (21110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129214D0010, déposé en mairie de Genlis.

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