Permis de construire Logement N° 02129214D0007

Permis de construire à Genlis pour 1 182 m² de logement - All Nation Et Constitution Lots 9 Et 10 Zac Republique

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 02129214D0007

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Cette page présente le permis de construire n° 02129214D0007, délivré le 23 janvier 2015 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé All Nation Et Constitution Lots 9 Et 10 Zac Republique, Genlis (21110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP649, AP650, AP610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 763 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP649 AP650 AP610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 9 Et 10 Zac Republique

Territoire administratif

Commune
Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 3 - 13
- - - 76,9 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479653891
SIRET
47965389100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129214D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Nation Et Constitution Lots 9 Et 10 Zac Republique, Genlis (21110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129214D0007, instruit par la commune de Genlis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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