Permis de construire n° 02128817M0006 à Frôlois pour 297 m² de locaux, Vaubuzin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 02128817M0006
Demandeur
EARL GUENEBAUT FABRICE ISABELLE ET LUDOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02128817M0006 a été délivré le 20 octobre 2017 à Frôlois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vaubuzin. Le dossier a été déposé par EARL GUENEBAUT FABRICE ISABELLE ET LUDOVIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT14, ZT15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frôlois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Frôlois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaubuzin
Territoires administratifs
- Commune
- Frôlois Code postal 21150 Identifiant INSEE 21288
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 575 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 872 m² |
| Total | 2 575 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 575 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 872 m² |
| Total locaux | 2 575 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 2 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUENEBAUT FABRICE ISABELLE ET LUDOVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353993884
- SIRET
- 35399388400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FROLOIS (21150)
Autres dossiers de EARL GUENEBAUT FABRICE ISABELLE ET LUDOVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02128817M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |