Permis de construire Locaux N° 02128818M0001

Permis de construire n° 02128818M0001 à Frôlois pour 1 932 m² de locaux, Les Fouies

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier PC n° 02128818M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02128818M0001, délivré le 4 août 2018 à Frôlois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Fouies.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frôlois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 991 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frôlois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fouies

Territoires administratifs

Commune
Frôlois Code postal 21150 Identifiant INSEE 21288
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROLOIS (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02128818M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fouies, à Frôlois (21150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02128818M0001, déposé en mairie de Frôlois.

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