Permis de construire Locaux N° 02128819M0004

Permis de construire n° 02128819M0004 à Frôlois pour 1 932 m² de locaux, Les Fouies

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 02128819M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02128819M0004 a été délivré le 20 mai 2019 à Frôlois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Fouies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frôlois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 920 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frôlois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fouies

Territoires administratifs

Commune
Frôlois Code postal 21150 Identifiant INSEE 21288
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Total locaux 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-ET-MASSENE (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02128819M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Fouies, à Frôlois (21150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02128819M0004, déposé en mairie de Frôlois.

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