Permis de construire n° 02127220M0008 au Val-Larrey pour 416 m² de logement et locaux, Rte Royale Pre Jean Belle-Mere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 février 2021
Dossier PC n° 02127220M0008
Demandeur
CC DES TERRES D'AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02127220M0008 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2021 au Val-Larrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Royale Pre Jean Belle-Mere. Le demandeur déclaré est CC DES TERRES D'AUXOIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 40 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Larrey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Larrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Jean Belle-Mere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Larrey Code postal 21140 Identifiant INSEE 21272
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 911 m² | 0 m² | 376 m² | 180 m² | 376 m² | -180 m² | 731 m² |
| Total | 911 m² | 40 m² | 376 m² | 180 m² | 376 m² | -140 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 911 m² | 0 m² | 376 m² | 180 m² | 376 m² | -180 m² | 731 m² |
| Total locaux | 911 m² | 0 m² | 376 m² | 180 m² | 376 m² | -180 m² | 731 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES TERRES D'AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071017
- SIRET
- 20007101700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Autres dossiers de CC DES TERRES D'AUXOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127220M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |