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Permis de construire Mixte N° 02127220M0008

Permis de construire à Le Val-Larrey pour 416 m² de logement et locaux - Rte Royale Pre Jean Belle-Mere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Royale Pre Jean Belle-Mere, Le Val-Larrey (21140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES D'AUXOIS et accordé le 6 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127220M0008, instruit par la commune de Le Val-Larrey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 02127220M0008

Demandeur

CC DES TERRES D'AUXOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127220M0008, délivré le 6 février 2021 à Le Val-Larrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Royale Pre Jean Belle-Mere, Le Val-Larrey (21140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES TERRES D'AUXOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 40 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 800 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Val-Larrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Jean Belle-Mere

Territoire administratif

Commune: Le Val-Larrey Code postal 21140 Identifiant INSEE 21272
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Locaux	911 m²	0 m²	376 m²	180 m²	376 m²	0 m²	731 m²
Total	911 m²	40 m²	376 m²	180 m²	376 m²	0 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	911 m²	0 m²	376 m²	180 m²	376 m²	0 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES TERRES D'AUXOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071017
SIRET: 20007101700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEMUR-EN-AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127220M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 800 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Royale Pre Jean Belle-Mere, Le Val-Larrey (21140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES TERRES D'AUXOIS et accordé le 6 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127220M0008, instruit par la commune de Le Val-Larrey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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