Permis de construire n° 02127217M0004 au Val-Larrey pour 296 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 02127217M0004
Demandeur
CC DES TERRES D'AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 au Val-Larrey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127217M0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CC DES TERRES D'AUXOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 296 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB46, ZB48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Larrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Val-Larrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Larrey Code postal 21140 Identifiant INSEE 21272
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 296 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 243 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 570 m² | 296 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 243 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 570 m² | 296 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 243 m² | 2 813 m² |
| dont Hôtels | 2 570 m² | 296 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 243 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 296 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 243 m² | 2 813 m² |
Ce dossier crée 296 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES TERRES D'AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071017
- SIRET
- 20007101700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Autres dossiers de CC DES TERRES D'AUXOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127217M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |